21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1989 / N°063·page 19·fr... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...
- Journal Officiel·2012 / N°092·page 27·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2025 / N°050·page 24·fr...du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux...
- Journal Officiel·2018 / N°031·page 2·fr...344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°086·page 11·fr...de la parcelle | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 47·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1988 / N°073·page 2·fr...11 du 20 octobre 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°067·page 2·fr... du 30 septembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1979 / N°041·page 3·fr...leau parcellaire des terrains expropriés au profit de la commune d...
- Journal Officiel·1991 / N°014·page 7·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1999 / N°079·page 2·fr...du 13 septembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 21·fr...— En plus des attributions expressément énoncées aux présents stat...
- Journal Officiel·1997 / N°076·page 24·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...