22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2004 / N°116·page 4·fr...La moitié indivise d'un terrain planté de 232 oliviers sis à Sidi ...
- Annonces Légales·2006 / N°011·page 12·fr...2006R00368SODB1 Constitution d'un établissement individuel Suite...
- Annonces Légales·2008 / N°040·page 73·fr...5/ Approbation des états financiers individuels et des états finan...
- Journal Officiel·1971 / N°029·page 39·fr...htar Ben Ali Methnani, dans l'indivision, par parts égales entre e...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 37·fr...chères publiques la propriété indivise et le partage du prix entre...
- Annonces Légales·2013 / N°107·page 48·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. P/Le conseil d'a...
- Annonces Légales·2015 / N°075·page 21·fr... en vertu duquel l'entreprise individuelle FLOW CONSULTING cède au...
- Annonces Légales·2017 / N°026·page 51·fr...Tous les droits indivis soit 1/4 parts lui revenant dans la propri...
- Annonces Légales·2019 / N°028·page 12·fr...parts représentant les droits indivis dudit appartement dans la pr...
- Annonces Légales·2007 / N°039·page 35·fr...Parts indivises à vendre : Les 70/23665 parts de l'immeuble objet ...
- Annonces Légales·2009 / N°002·page 37·fr..., en date du 27/6/1994 dans l'indivision du titre foncier n° 11887...
- Annonces Légales·2010 / N°117·page 42·fr...Cette annonce tient lieu de convocation individuelle. Elle annule...