Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 10·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
  • Journal Officiel·1987 / N°019·page 2·fr
    ...7-379 du 6 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°046·page 18·fr
    ...ntion, il est entendu par les expressions suivantes ce qui suit : ...
  • Annonces Légales·2025 / N°073·page 31·fr
    ...BEUR ELHAMI | | SOCIETE H M EXPRESS | TUNISIAN CONTRACTING COMPA...
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 36·fr
    ... du Propriétaire | Superficie Expropriée | | | --- | --- | --- ...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 65·fr
    ...stion de l'exercice et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 19·fr
    ...ernières pages en manuscrit l’expression « lu et approuvé ». La de...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 1·fr
    ... du 18 novembre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2014 / N°002·page 19·fr
    ... poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose anhydre calculé s...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 5·fr
    ...2°) La renonciation doit toujours être expresse et communiquée par...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2007 / N°069·page 31·fr
    ETAT DE RESULTAT (Exprimé en dinars) | | 31 décembre | | | 3...
  • Journal Officiel·2000 / N°062·page 2·fr
    ...0 du 18 mai 1998, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 187·fr
    ... poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose anhydre calculé s...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 5·fr
    ... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 6·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 13·fr
    ...Ils doivent être exprimés par tête ou objet et par jour de séjour ...
  • Journal Officiel·2023 / N°121·page 5·fr
    ...chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro...
  • Journal Officiel·1983 / N°063·page 13·fr
    ...| » » | | | - dans le domaine de l'étude des dossiers d'expropr...
  • Journal Officiel·1970 / N°036·page 13·fr
    ...Le dit immeuble est également grevé d'une expropriation pour cause...