Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 2·fr
    ...87 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1967 / N°016·page 3·fr
    ...Dans la présente Convention, l'expression « discrimination raciale...
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 28·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des parcelles ou p...
  • Journal Officiel·2004 / N°088·page 48·fr
    ...ultats d'un tirage biologique exprimé en unités internationales qu...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 11·fr
    ... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 33·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 48·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 126·fr
    ...L'expression « attaques » s'entend des actes de violence contre l'...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 11·fr
    ... inclus; Vu l'Avis favorable exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 4·fr
    ...enu au moins 3% des suffrages exprimés au niveau de la circonscrip...
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 6·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 23·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
  • Journal Officiel·1970 / N°034·page 3·fr
    ...— L'expression « avant le sixième jour d'incapacité » est substitu...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 1·fr
    ...7-152 du 18 mai 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 17·fr
    ...n de la parcelle | Superficie expropriée | Nom des propriétaires o...
  • Journal Officiel·2003 / N°015·page 2·fr
    ...0 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 24·fr
    ...ret et à la majorité des voix exprimées, un président et un vice-p...
  • Journal Officiel·1986 / N°069·page 2·fr
    ... du 13 novembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 26·fr
    ...sme, ou - dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 1·fr
    ...8 (23 chaubane 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...