21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1995 / N°029·page 6·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...
- Journal Officiel·1995 / N°029·page 23·fr...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
- Journal Officiel·1970 / N°034·page 3·fr...— L'expression « avant le sixième jour d'incapacité » est substitu...
- Journal Officiel·1967 / N°022·page 1·fr...7-152 du 18 mai 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1997 / N°013·page 17·fr...n de la parcelle | Superficie expropriée | Nom des propriétaires o...
- Journal Officiel·2003 / N°015·page 2·fr...0 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2007 / N°048·page 24·fr...ret et à la majorité des voix exprimées, un président et un vice-p...
- Journal Officiel·1986 / N°069·page 2·fr... du 13 novembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2013 / N°105·page 26·fr...sme, ou - dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1958 / N°023·page 1·fr...8 (23 chaubane 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...