Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 3·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° : SDC120802V du 2...
  • Annonces Légales·2013 / N°049·page 11·fr
    ...L'attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDB130033A du 8...
  • Annonces Légales·2017 / N°019·page 14·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration délivrée par : APII. Gérance ...
  • Annonces Légales·2008 / N°081·page 3·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDC081012F du 14/...
  • Annonces Légales·2009 / N°044·page 13·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDBE08050A du 15/...
  • Annonces Légales·2010 / N°122·page 7·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° DB100049C du 6/10...
  • Annonces Légales·2010 / N°122·page 26·fr
    ...n° 643 du 03/09/2010 Attestation de non opposition : n° 2466 du 2...
  • Annonces Légales·2012 / N°151·page 55·fr
    ...Tout contestant devra s'adresser aux notaires Hachicha Chahir et B...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 22·fr
    ...carte d'identité nationale - attestation de propriété ou de géranc...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 59·fr
    ...- Certificat de non faillite - Certificat attestant que la situati...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 12·fr
    ...Attestation de Dépôt de Déclaration du projet n° DBE12004Y du 30/1...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 9·fr
    ...6) Un certificat médical délivré par un médecin assermenté attesta...
  • Annonces Légales·2005 / N°086·page 8·fr
    ...énérale de Tunisie suivant l'attestation de dépôt n° MO10394 datée...
  • Annonces Légales·2005 / N°179·page 31·fr
    ...Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de S...
  • Annonces Légales·2009 / N°024·page 20·fr
    ...Dont deux exemplaires de l'attestation du PV ont été déposés au gr...
  • Journal Officiel·1979 / N°035·page 13·fr
    ...ré par un médecin assermenté attestant que le candidat : a) n'a p...
  • Annonces Légales·2011 / N°116·page 4·fr
    ...d'existence et deux copies d'attestation de dépôt de déclaration d...
  • Annonces Légales·2016 / N°091·page 31·fr
    ...erbaux sous indiqués ainsi l'attestation de dépôt de déclaration o...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 65·fr
    ... trois (03) mois au maximum, attestant que le candidat remplit les...
  • Annonces Légales·2021 / N°090·page 3·fr
    ...e instance de Tunis dont une attestation délivrée par le Greffier ...