Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 3·fr
    ...22 Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire...
  • Journal Officiel·2008 / N°093·page 38·fr
    Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promul...
  • Journal Officiel·2022 / N°132·page 1·fr
    ... relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sbeitla ...
  • Journal Officiel·2007 / N°046·page 13·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire Samira Khayech Belhaj V...
  • Journal Officiel·2003 / N°072·page 21·fr
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  • Journal Officiel·2015 / N°001·page 3·fr
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  • Journal Officiel·2015 / N°002·page 3·fr
    ...uipement, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durab...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 102·fr
    ...L'arrondissement de la production animale territorialement compéte...
  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 57·fr
    ...Article premier - Le territoire de la commune de Fondouk Djedid -S...
  • Journal Officiel·2014 / N°085·page 15·fr
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  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 4·fr
    ...Le Premier ministre, Vu le code de l'aménagement du territoire et...
  • Journal Officiel·2016 / N°013·page 16·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire Mohamed Salah Arfaoui V...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 4·fr
    ...La compensation entre dettes et créances à l'égard des territoires...
  • Journal Officiel·1968 / N°040·page 7·fr
    ...a) par deux ou plusieurs membres de l'Organisation pour un territo...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 3·fr
    ... dite convention; b) Le mot «territoire» s'entend tel qu'il est d...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 17·fr
    ...e Tunisienne, l'entrée sur le territoire douanier tunisien, des ma...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 68·fr
    ...abitat Et de l'Aménagement du Territoire en date du ... Tel qu'il ...
  • Journal Officiel·2007 / N°071·page 12·fr
    ...le Gouvernorat territorialement compétent délivre l'autorisation à...
  • Journal Officiel·1985 / N°019·page 10·fr
    — Destruction organisée des arthropodes à l'intérieur du même terr...
  • Journal Officiel·2015 / N°069·page 11·fr
    ...abitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu...