Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 10·fr
    ...— Monsieur Ahmed Habib Tabka est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 5·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Défense Natio...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 26·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 9·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 11·fr
    ...UIRA --- ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Affa...
  • Journal Officiel·2005 / N°103·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fracti...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 24·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2021 / N°095·page 4·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·2002 / N°091·page 11·fr
    ...- Monsieur Fethi Larbi, est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2011 / N°030·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Sadok Jomli est autorisé à déléguer sa signature aux ...
  • Journal Officiel·2021 / N°079·page 2·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2020 / N°043·page 2·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 1034 Nomination de gesti...
  • Journal Officiel·2000 / N°006·page 13·fr
    ...2000, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 20·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 12·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2021 / N°100·page 25·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2006-898 d...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 160·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonct...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 4·fr
    ...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1978 / N°009·page 1·fr
    ...1978, portant délégation de signature 259 REVOCATION d'un chef de...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 10·fr
    ...— Monsieur Hassen Dachraoui est autorisé à sous déléguer sa signat...