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...rvices | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'Intervention de l'Etat ...

...-599 541 | | Encaisements résultant de la cession des immobilisa...

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...plicables ni aux opérations résultant normalement des engagements ...

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...39 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 74 a. 50 ca...

...cée de 3 h 36 à 60 ça celle résultant du présent B.P. est de 3h 58...

...400 m2., celle résultant du présent bornage est de : 351 m2. L'im...

...ne contenance de 75a, celle résultant du présent bornage est de 65...

...1048 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 15...

...plicables ni aux opérations résultant normalement des engagements ...

...- Sans préjudice de la législation en vigueur, les déchets résulta...

...ée de 210 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoir...

...rvices | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'intervention de l'Etat ...

...e dénoncée de 132 m², celle résultant du présent bornage est de 13...

... dénoncée de 1400 m², celle résultant du présent bornage est de 15...

... value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc |...

...ance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent bornage est de 49...

...ce dénoncée de 439 m² celle résultant du présent bornage est de 43...