...ions ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos c...

...chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro...

...mative ou les parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...

...66 du 2 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Nom des propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...58 (16 rabia I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...tional des Mines ; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...-771 du 24 mars 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-332 du 10 mars 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

... capacité unitaire supérieure exprimée en poids de linge sec excéd...

...677 du 28 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...dical et possédant une valeur exprimée en unité monétaire. Ce sign...

...124 du 14 avril 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...2-88 du 15 mars 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux...

...14.000 | | | | | | — Expropriations | 15.000 | | | | ...