...ental ou non gouvernemental, qualifié dans les domaines liés aux d...

...faire appel à toute personne qualifiée de la profession, pour assi...

...a donné aux faits une exacte qualification juridique. Art. 33. — ...

...A la date du 26 juillet 1958, le sieur Hédi ben Ali ben Khalifa El...

...s de levage doit être dûment qualifié. 2. Aucune personne ne doit...

...pter du 1er janvier 1971 Ben Khalifa Brahim, à compter du 1er janv...

...Mansour ben Khalifa Maalla, commerçant en cycles, demeurant à Sfax...

...du 1er janvier 1972 Ben Hudj Khalifa Mohamed, à compter du 1er jan...

...d) Les frais, lequel jugement a été signalifié par explicit n° 153...

...ont conclu avec une personne qualifiée pour ce faire, un contrat a...

...er du 1er avril 1969 Ali ben Khalifa à compter du 1er avril 1969 A...

...Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant...

...Sieur Khalifi Lotfi es-qualité d'administrateur de la société Mino...

...N xxxx963 KACEM MESTAPHA BEN KHALIFA | CIN xxxx117 TENNICHE HNIFA ...

...r février 1973 Abdelkrim Ben Khalifa, à compter du 1er octobre 197...

...n Ahmed El Guetari dit « Ben Khalife », tous deux demeurant à Tuni...

...du 1er juillet 1975 Ben Hadj Khalifa Béchir, à compter du 1er juil...

...Ghanoudi Khalifa, à compter du 1er janvier 1963. Sakli Sadak, à co...

...Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant...

...ité de comptable, selon leur qualification professionnelle. **ART...