22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°041·page 39·fr...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 85,1875 m² dans la ...
- Journal Officiel·1979 / N°031·page 43·fr...plus offrant de la moitié à l'indivision de la propriété sise en b...
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- Annonces Légales·2021 / N°065·page 10·fr...Parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé «mona» objet du ...
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- Annonces Légales·2006 / N°086·page 55·fr...chères publiques de la moitié indivise dans l'immeuble désigné ci-...
- Annonces Légales·2007 / N°036·page 36·fr...Il s'agit des 5000/5446 parts indivises appartenant aux cautions d...
- Annonces Légales·2009 / N°076·page 19·fr...tion de la totalité des parts indivis revenant à la société « INT...
- Annonces Légales·2011 / N°116·page 50·fr...Il s'agit des parts indivises du titre n° 56332 Tunis représentant...
- Journal Officiel·1981 / N°028·page 23·fr...le Président de la Chambre Individuelle du Tribunal de 1ère Instan...
- Annonces Légales·2013 / N°082·page 38·fr...Il déclare que son titre de propriété des parts indivises 488200/1...
- Annonces Légales·2017 / N°054·page 53·fr...robation des états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2...
- Annonces Légales·2019 / N°118·page 17·fr...**Immeuble saisi :** Consiste d'un 1/3 indivis d'un immeuble sis ...
- Annonces Légales·2021 / N°047·page 26·fr...nant l'objet du titre foncier individuel n°11679 Ben Arous sis à M...
- Annonces Légales·2007 / N°112·page 35·fr...eur Sofiène Hammami de signer individuellement les chèques, les ef...