Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 18·fr
    ... simplifiée un acte unique et indivisible prenant effet à la date ...
  • Journal Officiel·2009 / N°034·page 25·fr
    ...s opportun - Des convocations individuelles sont adressées aux int...
  • Annonces Légales·2011 / N°041·page 39·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 85,1875 m² dans la ...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 43·fr
    ...plus offrant de la moitié à l'indivision de la propriété sise en b...
  • Annonces Légales·2016 / N°065·page 50·fr
    ...Les parts indivises soient 144/2139 revenants au débiteur saisi da...
  • Annonces Légales·2018 / N°114·page 14·fr
    ...nstitution d'un Etablissement Individuel Dénomination : ZIO LOUHI...
  • Annonces Légales·2020 / N°010·page 16·fr
    ...du chacun selon sa quote-part indivise le fonds de commerce inscri...
  • Annonces Légales·2020 / N°010·page 22·fr
    ...du chacun selon sa quote-part indivise le fonds de commerce inscri...
  • Annonces Légales·2021 / N°065·page 10·fr
    ...Parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé «mona» objet du ...
  • Annonces Légales·2023 / N°009·page 13·fr
    ...La saisie a été effectuée sur toutes les parties indivises de l'im...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 55·fr
    ...chères publiques de la moitié indivise dans l'immeuble désigné ci-...
  • Annonces Légales·2007 / N°036·page 36·fr
    ...Il s'agit des 5000/5446 parts indivises appartenant aux cautions d...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 19·fr
    ...tion de la totalité des parts indivis revenant à la société « INT...
  • Annonces Légales·2011 / N°116·page 50·fr
    ...Il s'agit des parts indivises du titre n° 56332 Tunis représentant...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 23·fr
    ...le Président de la Chambre Individuelle du Tribunal de 1ère Instan...
  • Annonces Légales·2013 / N°082·page 38·fr
    ...Il déclare que son titre de propriété des parts indivises 488200/1...
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 53·fr
    ...robation des états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2...
  • Annonces Légales·2019 / N°118·page 17·fr
    ...**Immeuble saisi :** Consiste d'un 1/3 indivis d'un immeuble sis ...
  • Annonces Légales·2021 / N°047·page 26·fr
    ...nant l'objet du titre foncier individuel n°11679 Ben Arous sis à M...
  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 35·fr
    ...eur Sofiène Hammami de signer individuellement les chèques, les ef...