21 566 résultats pour ""XPR""
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- Annonces Légales·2024 / N°084·page 28·fr... rapport de gestion et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 11·fr...4) En plus des attributions expressément énoncées aux présents sta...
- Journal Officiel·1995 / N°058·page 13·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1990 / N°044·page 14·fr...iers | Parcelles | Totale | A expropriée | | | | | 40 | NI...
- Journal Officiel·2001 / N°102·page 2·fr...5-451 du 19 mars 1985 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Annonces Légales·2017 / N°108·page 44·fr| ETAT DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2016 (Exprimé en Din...
- Annonces Légales·2023 / N°082·page 31·fr... rapport de gestion et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...
- Journal Officiel·2000 / N°041·page 49·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 1·fr...606 DECRET n° 68-147 du 29 mai 1968, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1969 / N°001·page 1·fr...3 Pages DECRET N° 69-3 du 4 janvier 1969, portant expropriation ...
- Journal Officiel·1981 / N°031·page 2·fr...-654 du 22 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1989 / N°056·page 2·fr...9-1077 du 9 août 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2016 / N°124·page 61·fr...MPARES ARRETES AU 31-12-2015 (Exprimés en DTN) | ACTIFS | 31-12-...
- Journal Officiel·2018 / N°033·page 40·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1988 / N°026·page 5·fr...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
- Journal Officiel·1983 / N°038·page 5·fr...# TABLEAU PARCELAIRE Tableau rectificatif d'un immeuble exproprié...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 220·fr...ux tiers sans le consentement exprès de la personne concernée, de ...
- Journal Officiel·2021 / N°046·page 2·fr...1-403 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2007 / N°048·page 23·fr... des pouvoirs et attributions expressément réservés à l'assemblée ...