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...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...-- D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excéda...

...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIEE | | | --- | --- | --- ...

| N U M E R O S | | | SUPERFICIE EXPROPRIEE | NOMS DE PROPRIE...

...il d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...

... du 18 novembre 1991, portant expropriation pour cause d'utilité d...

... du 13 décembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...8 du 1er février 1988 portant expropriation pour cause d’utilité p...

...1965 (24 safar 1385), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...les abstentions ou les votes exprimés sur chaque résolution ainsi ...

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...- l'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financie...

...57 du 2 octobre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...

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