...al social aux souscriptions affectivement obtenues. Auditions du ...

...— et quelle a approuvé les statuts après rectification du deuxième...

...a au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du d...

...1986 et du 6 octobre 1986, respectivement, et jusqu'à son entrée e...

... personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des ...

... date d'expiration, 5 - la direction générale des douanes doit co...

...Confection, production et fabrication de tous articles en textile....

... de la présente Convention Collective. ## ARTICLE 39 ## CONGES P...

...emeurant à El Jouff, faisant élection de domicile en l'Etude de M....

...sion est assuré par la Sous-Direction des Affaires Foncières du Se...

...Procédé perfectionné d'Hyperfiltration. (Priorité du Brevet améri...

...e sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur ...

...Le jury ainsi constitué procède aux corrections des épreuves et dr...

...meurant à Bou Salem, faisant élection de domicile chez maître Abde...

...ue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces ...

... CAPITAL Suivant décision collective extraordinaire en date à Tun...

...its dans la Société en nom collectif « Babychauss » dont le siège ...

...imilés et n'assumant pas la direction de l'un des départements vis...

...ctère administratif et les collectivités locales, à l'exception de...

...SIENNE — 3-7 Avril 1964 431 Election de domicile est faite en le ...