22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2008 / N°124·page 24·fr...**L'immeuble saisi :** Les parts indivises soient 10000 parts reve...
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- Annonces Légales·2010 / N°016·page 41·fr...la totalité de ses parts soit 1/5ème indivis dans l'immeuble agric...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 8·fr...tres comptables et les fiches individuelles ; - d'établir les situ...
- Annonces Légales·2013 / N°132·page 40·fr...Ce sont 400 000 parts indivises (40hectars) dans la propriété obje...
- Annonces Légales·2018 / N°042·page 21·fr...Les parts indivises soient 1/4 revenants à la partie saisie dans l...
- Journal Officiel·2011 / N°036·page 17·fr...Les spécimens doivent être traçables jusqu'à un individu identifié...
- Journal Officiel·2021 / N°045·page 25·fr... pratiques (TP) et de travaux individuels ou collectifs encadrés (...
- Annonces Légales·2004 / N°161·page 4·fr...La mise à prix de la moitié indivise de l'immeuble a été deux fois...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 10·fr...aniales, les terres d'extrême indivision. ### V. — Topographie. ...