...oi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des pers...

... enregistrée le même jour Vol 13 Folio 92 Case 472. III/ - Assemb...

...21 3 1942 | 8D,656 | | 244.473 F | Rouxeville Jean Pierre Marcel...

...à Kélibia A.C le 9 décembre 1983 folio 90 case 658 volume 19 dont ...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...e 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéfic...

...Réuni le 3 février 1979 dont le procès-verbal a été enregistré à T...

...e, Vu le décret n° 95-239 du 13 février 1995, fixant la liste des...

...difié par la Loi n° 2008-8 du 13 février 2008, les candidatures au...

... la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique ...

... CIN | sssss913 FERJANI YOUSSEF | CIN | sssss573 FOURATI AHMED | ...

..., Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination ...

...le 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressée bénéfi...

..., Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination ...

...97-11 du 03 février 1997, les opérations de recensement général de...

n°97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général...

N° 12 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 23 Févr...

...— L'arrêté sus-visé du 13 février 1978 est abrogé. Tunis, le 9 ju...

Page 368 Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 février...

...fié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974; Vu l'arrêté du 31 ...