Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 12·fr
    ...**Par décret N° 69-32 du 24 janvier 1969 :** Les Magistrats dont ...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 26·fr
    ...à Tunis - 69, Avenue Ali Trad, agissant pour son compte sollicite ...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 47·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Hatem Meziou agissant pour le c...
  • Journal Officiel·1999 / N°059·page 5·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 2·fr
    ...506 ## Ministère de la Défense Nationale Détachement d'un magist...
  • Journal Officiel·1996 / N°010·page 5·fr
    ...l'article 6 de la présente loi agissent en vue de renforcer leurs ...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 53·fr
    Le public est informé que Monsieur Hichem Mami agissant pour le co...
  • Journal Officiel·1980 / N°009·page 5·fr
    ...Magistrat de 1er Grade | A | | Conseiller Culturel | A | Magistr...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 51·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Mohamed Salah Khalfallah agissa...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 26·fr
    ...nt à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 8·fr
    ...- Les magistrats composant les juridictions pour enfants, qu'ils s...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 17·fr
    ... 1961, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
  • Journal Officiel·1982 / N°078·page 11·fr
    ...Jean Jaurès agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pou...
  • Journal Officiel·1991 / N°017·page 1·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature 375 Lo...
  • Journal Officiel·2003 / N°060·page 14·fr
    ...Les magistrats Asma Farhat, magistrat de troisième grade, et Thour...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 22·fr
    ...s, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 1·fr
    ...2763 ## Ministère de la Justice MISE de Magistrats en position d...
  • Journal Officiel·2013 / N°046·page 4·fr
    ...Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, est nommé che...
  • Journal Officiel·2023 / N°010·page 11·fr
    ...Monsieur Sami Houimli, magistrat de troisième grade, est nommé dir...
  • Journal Officiel·2003 / N°046·page 1·fr
    ...demnité de magistrature attribuée au profit des magistrats du trib...