22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 42·fr...4- Désignation des parts indivises saisies : Des parts indivises d...
- Journal Officiel·1962 / N°016·page 5·fr...1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les burea...
- Annonces Légales·2010 / N°051·page 46·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
- Annonces Légales·2006 / N°074·page 39·fr...ans l'indivision d'une proportion de (11113.077) parts indivises. ...
- Annonces Légales·2007 / N°014·page 45·fr...il s'agit des 800/23110 parts indivises soit 800 m² dans l'immeubl...
- Journal Officiel·1980 / N°032·page 49·fr...De la moitié indivise de l'immeuble sis à Sfax, Avenue Hadi Chaker...
- Annonces Légales·2022 / N°032·page 11·fr...2/ L'ensemble des parts indivises qui représentent le quart qu'il ...
- Journal Officiel·1967 / N°046·page 16·fr...Sujet portant sur l'histoire, les règlements, les techniques indiv...
- Journal Officiel·2024 / N°072·page 6·fr...s - le droit de propriété - l'indivision - le partage - droit de p...
- Journal Officiel·1966 / N°009·page 5·fr...1°) les individus qui sont poursuivis pour des crimes ou délits pu...
- Annonces Légales·2017 / N°027·page 54·fr...Il s'agit de 350 parts indivises sur 53090 parts revenant au débit...
- Annonces Légales·2012 / N°043·page 45·fr...Il s'agit des parts indivises de la propriété N° 63750 Tunis dénom...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 38·fr...1°) Requérante, pour 24/48 indivis. 2°) Madame Aïcha bent Ali ben ...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 13·fr...1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureau...
- Annonces Légales·2018 / N°065·page 45·fr...ajoute 511/10000 parts dans l'indivision à prendre de l'immeuble o...
- Annonces Légales·2011 / N°135·page 32·fr...L'ensemble des parts à l'indivis appartenant au débiteur saisi de ...
- Annonces Légales·2014 / N°048·page 33·fr...2014R01430FCCC2 Donation des parts indivis du fonds du commerce ...
- Annonces Légales·2006 / N°078·page 42·fr...Les 76.72/263 parts indivises objet du TF n° 112757 - 52597 Tunis ...
- Journal Officiel·1987 / N°090·page 5·fr... d'utilité publique des parts indivises d'un immeuble sis à Sfax à...
- Journal Officiel·1968 / N°025·page 12·fr...rain et constructions 1 puits indivis canalisation | cadastre obli...