Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2015 / N°138·page 42·fr
    ...4- Désignation des parts indivises saisies : Des parts indivises d...
  • Journal Officiel·1962 / N°016·page 5·fr
    ...1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les burea...
  • Annonces Légales·2010 / N°051·page 46·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 39·fr
    ...ans l'indivision d'une proportion de (11113.077) parts indivises. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 45·fr
    ...il s'agit des 800/23110 parts indivises soit 800 m² dans l'immeubl...
  • Journal Officiel·1980 / N°032·page 49·fr
    ...De la moitié indivise de l'immeuble sis à Sfax, Avenue Hadi Chaker...
  • Annonces Légales·2022 / N°032·page 11·fr
    ...2/ L'ensemble des parts indivises qui représentent le quart qu'il ...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 16·fr
    ...Sujet portant sur l'histoire, les règlements, les techniques indiv...
  • Journal Officiel·2024 / N°072·page 6·fr
    ...s - le droit de propriété - l'indivision - le partage - droit de p...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 5·fr
    ...1°) les individus qui sont poursuivis pour des crimes ou délits pu...
  • Annonces Légales·2017 / N°027·page 54·fr
    ...Il s'agit de 350 parts indivises sur 53090 parts revenant au débit...
  • Annonces Légales·2012 / N°043·page 45·fr
    ...Il s'agit des parts indivises de la propriété N° 63750 Tunis dénom...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 38·fr
    ...1°) Requérante, pour 24/48 indivis. 2°) Madame Aïcha bent Ali ben ...
  • Journal Officiel·1959 / N°017·page 13·fr
    ...1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureau...
  • Annonces Légales·2018 / N°065·page 45·fr
    ...ajoute 511/10000 parts dans l'indivision à prendre de l'immeuble o...
  • Annonces Légales·2011 / N°135·page 32·fr
    ...L'ensemble des parts à l'indivis appartenant au débiteur saisi de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°048·page 33·fr
    ...2014R01430FCCC2 Donation des parts indivis du fonds du commerce ...
  • Annonces Légales·2006 / N°078·page 42·fr
    ...Les 76.72/263 parts indivises objet du TF n° 112757 - 52597 Tunis ...
  • Journal Officiel·1987 / N°090·page 5·fr
    ... d'utilité publique des parts indivises d'un immeuble sis à Sfax à...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 12·fr
    ...rain et constructions 1 puits indivis canalisation | cadastre obli...