...Article premier - L'organigramme de l'agence nationale des fréquen...

...L'agence peut également réaliser ses programmes à travers des cent...

...- Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...– Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de...

...2 - L'agence foncière industrielle est déchue de ces droits de lad...

...- le classement de l'agence et la rémunération du directeur généra...

...service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. ...

...1908 Cessation de fonctions directeur général de l'Agence de prote...

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'age...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...

...| - l'intéressé, - la direction régionale de l'agence technique de...

...orité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation au pér...

...- Les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne ...

...Madame Olfa Kaddechi, est désigné membre représentant l'agence nat...

...gistrat de deuxième grade, à l'Agence tunisienne de coopération te...

...ces relevant des missions de l'agence technique des transports ter...

...— Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation...

...2 - Le président directeur générale de l'agence de la réforme agra...

...président, - Monsieur Ben Rhouma Ammar, représentant de l'agence d...

...| - L'intéressé ; - La Direction Régionale de l'Agence Technique d...