Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°022·page 15·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 26·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 9·fr
    ...1984, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°026·page 9·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2018 / N°087·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°002·page 10·fr
    ...1982, portant délégation de signature; Le Ministre de l'Education...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 11·fr
    ...— Monsieur Ahmed Bacha est autorisé à sous-déléger sa signature à ...
  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 33·fr
    ...- Monsieur Naceur Oueslati est autorisé à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2021 / N°095·page 5·fr
    ...2021, portant délegation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 10·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre des affaires r...
  • Journal Officiel·2017 / N°023·page 15·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°018·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Hichem Fourati est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1996 / N°014·page 3·fr
    ...A - la légalisation de signature pour : - les contrats de recrutem...
  • Journal Officiel·2021 / N°107·page 6·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2014 / N°044·page 6·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2003 / N°089·page 36·fr
    ...Signature du président du groupement ...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 13·fr
    ...— Monsieur Mohieddine Becheikh est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 32·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature sociale. Dont Extrait N° D...
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 19·fr
    ...2 - Monsieur Ahmed Elkamel est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2024 / N°034·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Samir Allagui est habilité à sous-déléguer sa signatu...