32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1984 / N°049·page 9·fr...1984, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
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- Journal Officiel·1984 / N°049·page 11·fr...— Monsieur Ahmed Bacha est autorisé à sous-déléger sa signature à ...
- Journal Officiel·2006 / N°047·page 33·fr...- Monsieur Naceur Oueslati est autorisé à déléguer sa signature au...
- Journal Officiel·2021 / N°095·page 5·fr...2021, portant délegation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
- Journal Officiel·2015 / N°033·page 10·fr...2015, portant délégation de signature. Le ministre des affaires r...
- Journal Officiel·2017 / N°023·page 15·fr...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2016 / N°018·page 5·fr...2 - Monsieur Hichem Fourati est autorisé à subdéléguer sa signatur...
- Journal Officiel·1996 / N°014·page 3·fr...A - la légalisation de signature pour : - les contrats de recrutem...
- Journal Officiel·2021 / N°107·page 6·fr...2021, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
- Journal Officiel·2014 / N°044·page 6·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2003 / N°089·page 36·fr...Signature du président du groupement ...
- Journal Officiel·1988 / N°007·page 13·fr...— Monsieur Mohieddine Becheikh est autorisé à sous-déléguer sa sig...
- Journal Officiel·1981 / N°025·page 32·fr...ouvoirs les plus étendus et signature sociale. Dont Extrait N° D...
- Journal Officiel·2012 / N°016·page 19·fr...2 - Monsieur Ahmed Elkamel est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2024 / N°034·page 12·fr...2 - Monsieur Samir Allagui est habilité à sous-déléguer sa signatu...