22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°045·page 32·fr...Il s'agit des parts indivises du titre foncier n° 1440 El Kef déno...
- Annonces Légales·2012 / N°096·page 16·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle au 31/12/2011. Le...
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- Annonces Légales·2019 / N°051·page 17·fr...La totalité des parts indivises soit 1461 parts revenants à titre ...
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- Annonces Légales·2008 / N°020·page 66·fr...les parts indivises appartenant à Mr. Abdessattar Rezgui dans l'im...
- Journal Officiel·1973 / N°005·page 19·fr...Dans l'indivision entr'eux. c) Qu'elle n'est grevée d'aucune char...