...au paragraphe 1° dans un délai maximum d'un mois. ## ARTICLE 17 ...

...Les oppositions doivent être déposées dans le délai maximum de 20...

...effe du tribunal dans un délai maximum de trente jours à compter d...

...ociété et ce, pendant un délai maximum de 15 jours, commençant le ...

... la dite adresse dans un délai maximum de vingt jours à partir de ...

...rogé de dix jours ouvrables au maximum. Le propriétaire, l'import...

...nars 5 — l'insertion (2 lignes maximum)………………… Dinars 2 ART. 2. —...

...nationale d'administration, au maximum avant la fin du mois de jui...

...imite des titres émis, soit un maximum de 500 000 obligations sub...

... indiquée et ce, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la...

...ble est acquitté dans un délai maximum de trente jours à compter d...

...nds de commerce, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la...

...Toutes oppositions doivent être adressées dans un délai maximum de...

...asino 2060 Tunis dans un délai maximum de 20 jours de la date de c...

...Monsieur Tourvielle Max est nommé gérant de la société. 2011G0199...

... 4ème étage Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de la ...

...étage B302 Sfax, dans un délai maximum de vingt jours à partir de ...

...profit de la STB dans un délai maximum fin 2008. 3) Rééchelonneme...

...ction est fixée sur la base du maximum de l'amende de la condamnat...

...ple qui procède, dans un délai maximum de six mois à compter de la...