16 293 résultats pour ""trésor""
- Annonces Légales·2006 / N°006·page 30·fr... caisse de consignation à la trésorerie générale en date du 24 ju...
- Annonces Légales·2009 / N°116·page 36·fr...privilège au profit du trésor public de l'État. * Mise à prix : E...
- Annonces Légales·2011 / N°024·page 46·fr...il faut consigner à la Trésorerie publique au moins le 1/3 du prix...
- Annonces Légales·2021 / N°076·page 13·fr...s dépôts et consignation à la trésorerie de Sousse dans les délais...
- Annonces Légales·2023 / N°095·page 9·fr...00,000 Dinars) consignée à la Trésorerie Générale de la République...
- Annonces Légales·2008 / N°038·page 89·fr...e (76.010.000D) consigné à la trésorerie générale sous le n° M0428...
- Journal Officiel·2024 / N°094·page 9·fr... transfère le montant dû à la trésorerie générale de Tunisie, qui ...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 31·fr...tion, indemnite); — compte de trésorerie des valeurs tombées aux r...
- Annonces Légales·2025 / N°101·page 7·fr...- Trésorière : Mme. Najeh El Ayouni, titulaire de la carte d'ident...
- Journal Officiel·2018 / N°039·page 18·fr...ritorialement compétent et au trésorier régional pour information....
- Annonces Légales·2006 / N°104·page 48·fr...onsignée à la caisse de dépôt Trésorerie Général de la Tunisie, le...
- Annonces Légales·2008 / N°010·page 68·fr... 254.500D,000, consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 1e...
- Annonces Légales·2008 / N°050·page 61·fr...s le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un ...
- Annonces Légales·2009 / N°051·page 39·frTout enchérisseur devra consigner au préalable soit à la trésoreri...
- Annonces Légales·2015 / N°062·page 41·fr...dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie en da...
- Journal Officiel·2000 / N°014·page 28·fr...e suivi des fonds spéciaux du trésor et des fonds de concours, - d...
- Annonces Légales·2026 / N°004·page 17·fr...a et qui a été consignée à la trésorerie générale de la Républiqu...
- Annonces Légales·2007 / N°067·page 20·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
- Annonces Légales·2023 / N°063·page 15·fr...ro, après avoir consigné à la trésorerie de Tunisie les deniers su...
- Annonces Légales·2024 / N°114·page 11·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...