16 293 résultats pour ""trésor""
- Annonces Légales·2015 / N°145·page 52·fr...000,000 Dinars consignée à la Trésorerie Générale de la République...
- Journal Officiel·1999 / N°072·page 11·fr...5/ le trésorier est tenu de produire, à toute demande du gouverneu...
- Annonces Légales·2010 / N°060·page 50·fr... (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale. Observation : ...
- Annonces Légales·2017 / N°001·page 54·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...
- Annonces Légales·2017 / N°065·page 31·fr... et consignation auprès de la trésorerie générale de Tunisie le 30...
- Annonces Légales·2017 / N°081·page 50·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...
- Annonces Légales·2020 / N°005·page 5·fr...me président du groupement et trésorier selon le procès verbal de ...
- Annonces Légales·2019 / N°030·page 6·fr...Mr Mondher Belhadj Trésorier : Mr Khamaies Saadallah. 2019S00427S...
- Annonces Légales·2013 / N°054·page 44·fr... 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de Tunisie ou pr...
- Journal Officiel·1984 / N°010·page 47·fr...de 25.2760,000 consignés à la Trésorerie Générale de Tunisie le 25...
- Annonces Légales·2023 / N°125·page 13·fr...s le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un ...
- Annonces Légales·2025 / N°013·page 13·fr...s le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un ...
- Annonces Légales·2005 / N°179·page 14·fr...Monsieur Majdi Mseddi, - Trésorier : Monsieur Salem Arfaoui, - Mem...
- Annonces Légales·2013 / N°101·page 39·fr...Les dits immeubles sont soumis au privilège de la trésorerie publi...
- Annonces Légales·2023 / N°018·page 10·fr...s le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un ...
- Annonces Légales·2015 / N°123·page 24·fr...s transactions financières de trésorerie de l'ordre de 150 dinars....
- Annonces Légales·2022 / N°049·page 11·fr... (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale. Observation : ...
- Annonces Légales·2006 / N°022·page 33·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présente un chèque cer...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 57·fr...Privilège au profit du trésor public de l'État inscrit à la CPF en...
- Annonces Légales·2017 / N°126·page 41·fr... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...