22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2017 / N°084·page 56·fr... à sa propriété de 2500 parts indivises dans la propriété dénommée...
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- Annonces Légales·2025 / N°172·page 2·fr...Les autres actionnaires renoncent individuellement et sans contrep...
- Journal Officiel·1964 / N°021·page 15·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée...
- Journal Officiel·1967 / N°048·page 16·fr... b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1) le requérant pour ...
- Annonces Légales·2008 / N°112·page 31·fr...e la cité Essourour et dans l'indivision à part égale entre eux et...
- Annonces Légales·2009 / N°115·page 3·fr...ou de la location d'immeubles individuels, semi-collectifs ou coll...
- Annonces Légales·2010 / N°103·page 39·fr...it la totalité de leurs parts indivises leurs revenant du fonds de...