...es d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du c...

...yant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du...

...te ou cachée et qu'il est apte à exercer ses fonctions en Tunisie.

...e du commerce : B111820/1996. Exercice social : Du 1er janvier au...

...— Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté....

...e la discothèque (50 m²), complexe de maintenance, chauffage, lave...

... quittance n° 10770, dont deux exemplaires ont été déposés au gref...

...erce « HONI MON », sis au complexe « Slim centre » Sousse. Cette ...

...3-695-700-701-869-900-982 de l'exemple de Sousse, sa superficie es...

... ait été statué à son égard, l'exercice des droits et prérogatives...

...vrier 1982 Case 102 dont deux exemplaires ont été déposés au trib...

...trement n° 16500880, et dont 2 exemplaires ont été déposés au gref...

...u fonds de commerce consiste à exercer toutes activités commercial...

...Est exempté, le saisissant poursuivant. Pour les étrangers doivent...

...er un dossier en quatorze (14) exemplaires auprès du ministère cha...

...périeure à 14 sur 20 pour ceux exerçant l'enseignement, b- une no...

...er n°37531 Sfax, dénommé «Complexe El Ferdaws», sis à cité Ennour,...

...strement 08802930 et dont deux exemplaires ont été déposés au gref...

... cour de cassation sis au complexe Rzig centre bloc D bureau n°4 S...

...glementation se rapportant à l'exercice de la tutelle, - de suivre...