Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1981 / N°069·page 6·fr
    ...9-697 du 2 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°037·page 4·fr
    ...bleau parcellaire d'Immeubles expropriés au profit de la Commune d...
  • Journal Officiel·2000 / N°032·page 11·fr
    ...--- | | | Suivant décret d'expropriation | Suivant plan du titr...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 38·fr
    ... totale équivalente" (C_{10}) exprimée en capacité équivalente à c...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 1·fr
    ...(11 doul kaada 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 2·fr
    ...1629 du 18 août 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°066·page 18·fr
    ...| Amidon Sucre réducteurs exprimés en glucose | Centre brute Humid...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 2·fr
    ... du 13 décembre 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 1·fr
    ...7 du 24 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 2·fr
    ...-585 du 16 mars 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 14·fr
    ...Ils doivent être exprimés par tête ou objet et par jour de séjour ...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 17·fr
    ...2) Lesdits locaux ne seront pas exempts d'expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 1·fr
    ...65 (19 ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°037·page 9·fr
    ...ique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étran...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 1·fr
    ...0 du 5 novembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1996 / N°081·page 2·fr
    ...du 23 septembre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°119·page 6·fr
    ...chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro...
  • Journal Officiel·1977 / N°019·page 1·fr
    ...-237 du 16 mars 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°099·page 66·fr
    ...chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 8·fr
    ...ou présumés tels | SUPERFICIE expropriée | | --- | --- | --- | --...