Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 293 résultats pour ""trésor""
  • Annonces Légales·2004 / N°138·page 3·fr
    ...74,912 dinars, consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 15...
  • Annonces Légales·2013 / N°008·page 41·fr
    ...ers de la mise à prix dans la trésorerie de la Tunisie avant la da...
  • Annonces Légales·2022 / N°014·page 10·fr
    ...T) consigné à la caisse des dépôts et consignation de la trésoreri...
  • Annonces Légales·2022 / N°092·page 10·fr
    ...e prix au-dessus indique à la trésorerie générale ou par un chèque...
  • Annonces Légales·2023 / N°059·page 14·fr
    ...tion des fonds consignés à la trésorerie générale de Tunisie en ve...
  • Annonces Légales·2009 / N°070·page 41·fr
    ... (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale. Observation : ...
  • Annonces Légales·2015 / N°047·page 40·fr
    ...Suite à la consignation à la trésorerie générale de Tunisie d'un m...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 10·fr
    ...e-Président, Adnene ben Yahia trésorier, Mohamed Louhichi, Mouhied...
  • Annonces Légales·2012 / N°110·page 32·fr
    ...re irrévocable ou consigné au trésorier général. Le vendeur est d...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 50·fr
    ...re irrévocable ou consigné au trésorier général. Le vendeur est d...
  • Journal Officiel·2000 / N°045·page 15·fr
    ...stère des finances, est nommé trésorier général de Tunisie. En ap...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 61·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 26·fr
    ...ative, en vue de faciliter sa trésorerie jusqu'à la date obligatoi...
  • Annonces Légales·2014 / N°095·page 41·fr
    ...Suite à la consignation à la trésorerie générale de Tunisie d'un m...
  • Annonces Légales·2023 / N°124·page 7·fr
    ...Un privilège général en faveur du Trésor Public d'une valeur de 13...
  • Annonces Légales·2004 / N°085·page 3·fr
    ...dent et Monsieur Mohsen Hamdi trésorier et Messieurs Mondher Samet...
  • Annonces Légales·2012 / N°056·page 27·fr
    ...ontant de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2014 / N°049·page 57·fr
    ...79000000 déposée auprès de la trésorerie générale de la Tunisie le...
  • Annonces Légales·2004 / N°004·page 4·fr
    ...Ladite somme a été consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie, ...
  • Annonces Légales·2007 / N°044·page 63·fr
    ... tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale de la République...