Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2016 / N°048·page 56·fr
    ...ns du conseil supérieur de la magistrature (1). Décision de l'ins...
  • Journal Officiel·1997 / N°072·page 3·fr
    ...Magistrat de troisième grade A compter du 16 septembre 1997 : - ...
  • Journal Officiel·2017 / N°014·page 21·fr
    ...Madame Faten Chatti, magistrat de premier grade, est détachée aupr...
  • Annonces Légales·2009 / N°100·page 36·fr
    ...3- Soraya Bent Hamouda Azaiez « Agissant en qualité de caution sol...
  • Journal Officiel·1978 / N°039·page 1·fr
    ...1564 ☑ DEMISSION de Magistrats ... 1564 ### Ministère des Affaire...
  • Annonces Légales·2007 / N°077·page 22·fr
    ...Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le comp...
  • Journal Officiel·1984 / N°031·page 24·fr
    ...u 34, Rue de Marseille, Tunis, agissant pour le compte de la dite ...
  • Journal Officiel·1976 / N°028·page 21·fr
    ...Ben Mohamed Hassi Farjallah, demeurant à Ouerdanine, agissant pour...
  • Journal Officiel·2005 / N°079·page 24·fr
    ...Monsieur Taoufik Saïdi, magistrat de troisième grade, est détaché ...
  • Journal Officiel·1958 / N°003·page 13·fr
    ...Sfez Ernest, demeurant à Tunis, 96, rue de Serbie, agissant pour l...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 1·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats ... 1507 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°075·page 23·fr
    ...demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte ...
  • Journal Officiel·2001 / N°100·page 4·fr
    ...– Il est institué au profit des magistrats de la cour des comptes ...
  • Journal Officiel·2003 / N°065·page 10·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature, président de chambre à...
  • Journal Officiel·2012 / N°073·page 3·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Annonces Légales·2011 / N°139·page 57·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Hichem Turki agissant pour le c...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 22·fr
    ...rant à Soukra route Choutrane, agissant pour le compte de la Sté E...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 1·fr
    ...tère de la Justice - MISE de magistrats dans la position de détac...
  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 135·fr
    ...C'est aussi la contrainte uniforme qui, agissant sur une surface p...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 18·fr
    ...Lombardo Philippo, demeurant à Tunis, 25, Avenue Barthou, agissant...