Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2008 / N°085·page 18·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2001-420 d...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 21·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2012 / N°019·page 22·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 2·fr
    ...Mohamed Aouadi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fon...
  • Journal Officiel·2022 / N°122·page 7·fr
    ...La signature doit être légalisée pour les candidats retirés qui ne...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 196·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2020 / N°003·page 27·fr
    ...2 - Monsieur Arbi Zouaoui est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1986 / N°016·page 10·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du travail du 1er mars...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 19·fr
    ...à Sousse, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2007 / N°001·page 5·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdelaziz Ben Yaâ...
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 9·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 12·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1986 / N°018·page 8·fr
    MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE # DELEGATION DE SIGNATURE Arr...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 59·fr
    ...**Cachet et signature autorisée** Avec indication des nom et préno...
  • Journal Officiel·1998 / N°024·page 5·fr
    ...- Monsieur Mahmoud Kharrat est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Tarek Dorgham est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1994 / N°061·page 22·fr
    ...- Monsieur Mohsen Boulehya est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 6·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier ministre, ministre d...
  • Journal Officiel·2007 / N°001·page 10·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohieddine Dhouib...
  • Journal Officiel·2011 / N°092·page 35·fr
    ...2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...