Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 7·fr
    ...69 du 4 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 1·fr
    ...-897 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d’utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°034·page 4·fr
    ...— PEDAGOGIE SPECIALE L'expression — l'expression orale : principe...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 14·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1995 / N°065·page 1·fr
    ...5 du 31 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°007·page 47·fr
    ... 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1964 / N°047·page 2·fr
    ...2.** — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immo...
  • Journal Officiel·1990 / N°060·page 12·fr
    ...## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ### EXPROPRIATION *...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État ...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 4·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 2·fr
    ...9 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2017 / N°064·page 17·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 45·fr
    ...- La mention "lactate d'ammonium de fermentation", - Azote exprimé...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 9·fr
    ...MINISTERE DE L'AGRICULTURE EXPROPRIATION Décret n° 87-460 du 11 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 41·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 41·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1999 / N°086·page 13·fr
    ...-6 du 2 janvier 1987, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1995 / N°061·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...