22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°072·page 11·fr...3- Construction et renouvellement de propriétés foncières individu...
- Annonces Légales·2006 / N°102·page 42·fr...La totalité de tous les droits indivis soit les (50000/188900) leu...
- Journal Officiel·1979 / N°041·page 53·fr...La totalité du 1/3 indivis de la maison sise à la rue de Bagdad n°...
- Journal Officiel·1987 / N°083·page 5·fr... 5% | | — Parts et portions indivises de biens immeubles acquise...
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 39·fr...La totalité des parts indivises (1481,9997/10800 parts) faisant pa...
- Journal Officiel·1991 / N°052·page 7·fr...vent être informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2016 / N°092·page 20·fr...is (3) ans avec plein pouvoir individuel. 2016405865SRLB2 Journa...
- Annonces Légales·2020 / N°034·page 12·fr...Il s'agit des parts indivises totales 260.8 parts d'un immeuble im...