21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1966 / N°019·page 1·fr...168 du 21 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1974 / N°068·page 1·fr...243.971 — 243.976 Compte exprimé postal N° 510 15 Tunis Les nuisa...
- Annonces Légales·2021 / N°054·page 31·fr...ions ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos c...
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- Journal Officiel·2018 / N°078·page 35·fr...(e) Sauf mention contraire expresse, toutes les références à "y co...
- Journal Officiel·1990 / N°061·page 16·fr...le | Superficie approximative expropriées | Nom des propriétaires ...
- Journal Officiel·2001 / N°043·page 3·fr...-1163 du 22 mai 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1959 / N°015·page 1·fr...959 (2 ramadan 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1991 / N°018·page 5·fr... --- | | 3) Distribution par expresse | Par envoi | 0,900 | | 4...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 25·fr...u égard aux besoins légitimes exprimés par le Titulaire et aux moy...
- Journal Officiel·1991 / N°067·page 2·fr... du 14 septembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2022 / N°097·page 16·fr...ions ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos c...
- Journal Officiel·2006 / N°047·page 2·fr...-1548 du 6 juin 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2001 / N°039·page 2·fr...1-1030 du 8 mai 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1985 / N°043·page 2·fr...85-768 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1985 / N°062·page 24·fr... du 1er novembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1978 / N°031·page 9·fr...77 des 22 et 25 novembre 1977 expropriées par décret n° 77-937 du ...