Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 293 résultats pour ""trésor""
  • Annonces Légales·2009 / N°006·page 23·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2010 / N°156·page 53·fr
    ...à prix par voie d'avocat à la trésorerie de la République Tunisien...
  • Annonces Légales·2004 / N°134·page 2·fr
    ...dépôts et consignations de la Trésorerie Générale de Tunisie, en d...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 64·fr
    ...dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie, le 2...
  • Annonces Légales·2015 / N°131·page 45·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 46·fr
    ...Suite à la consignation à la trésorerie générale de Tunisie quitta...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 41·fr
    ...165.000.000DT) consignée à la trésorerie générale de Tunis le 16/9...
  • Annonces Légales·2014 / N°140·page 41·fr
    ...s le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un ...
  • Annonces Légales·2020 / N°076·page 15·fr
    ... tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale ou présenter un ...
  • Annonces Légales·2021 / N°121·page 10·fr
    ...ion à la caisse des dépôts au trésor public en date du 29.7.2021 s...
  • Annonces Légales·2007 / N°033·page 40·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République...
  • Annonces Légales·2008 / N°102·page 27·fr
    ... prix de chaque immeuble à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2009 / N°010·page 38·fr
    ...e dépôt et consignation de la trésorerie générale de Tunisie en da...
  • Annonces Légales·2015 / N°037·page 17·fr
    ... résultat, l'état des flux de trésorerie et des notes contenant un...
  • Journal Officiel·1982 / N°001·page 7·fr
    ...ation Urbaine consignera à la Trésorerie Générale de Tunisie le pr...
  • Annonces Légales·2008 / N°110·page 44·fr
    ...- Privilège général au profit du trésor public (recette des financ...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 3·fr
    ...Les privilèges spéciaux du Trésor. d) Généralités sur les success...
  • Annonces Légales·2011 / N°144·page 53·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2025 / N°066·page 19·fr
    ...pôt des fonds délivrée par la Trésorerie Régionale en date du 9/12...
  • Annonces Légales·2012 / N°153·page 46·fr
    ...- un privilège du trésor public (municipalité de Hammam-Lif d'un m...