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- Journal Officiel·1993 / N°036·page 6·fr...le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des disposi...
- Annonces Légales·2019 / N°017·page 41·fr...Le présent avis a été publié au journal le Temps du 29 janvier 201...
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- Annonces Légales·2022 / N°048·page 9·fr...0.5 Sfax consistant en un appartement d'une contenance de 116 m² s...
- Annonces Légales·2005 / N°177·page 9·fr...uête n° 45232 en date du 13 septembre 2005. Immeuble saisi : La t...
- Annonces Légales·2006 / N°050·page 57·fr... un étage supérieur et un appartement à la partie arrière de l'imm...
- Annonces Légales·2008 / N°014·page 64·fr...l y a une porte qui ouvre directement sur la plage. Il s'agit d'u...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 36·fr...Borgi Qui doivent agir conjointement et solidairement pour engage...