...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie soit q...

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'au...

...ixant la composition et les modalités de fonctionnement de la comm...

...18 octobre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours i...

...s, se déroulant suivant les modalités ci-après : a) Un premier co...

... ainsi que le contrôle de la qualité de la rentabilité et de parap...

... bloc B – D – A Tunis, en sa qualité de caution hypothécaire, avoc...

...Monsieur Hassen Kharraz, en sa qualité de caution solidaire person...

...n du présent décret, la municipalité de la Chebba devra marquer su...

...2 - La totalité de tous les droits indivis soit les (200 ; 117/485...

...La totalité de l'immeuble objet de titre foncier n°32627 Médenine ...

...en Mahmoud Chiou Chiou en sa qualité de gérant de la société Dream...

...s de Tunisie, a été nommé en qualité de commissaire aux comptes de...

...pour l'accomplissement des formalités légales et réglementaires ju...

... la souscription, selon les modalités suivantes : Droit de souscr...

...été décidé la cession de la totalité de 90 parts sociales de Mr Am...

...à Monsieur Mangi Azabou, la totalité des parts qu'il détient dans ...

...La totalité de la parcelle de terre complantée de 35 oliviers, don...

...Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-D...

... 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 6...