...D'après le constat sur les lieux et les déclarations du défendeur ...

...s par l'article 5 des présents statuts, Page 1634 Journal Officie...

... 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offic...

... de son dépôt, - une copie des statuts de l'entreprise, pour les p...

... 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des offices, des éta...

...mmerciale ou d'une autre manifestation analogue et qui ne l'ont pa...

...Les statuts ont aussi été modifiés afin de se conformer aux dispos...

...L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence. 2008G03043...

...rieur de la Magistrature et en statut particulier des Magistrats, ...

...00 D, * Changer l'article 6 de statut de la société. 2008G06094SA...

..."La cour, statuant en premier ressort, considère la société Cliniq...

...fax tout le fonds de commerce (station de lavage de voiture) avec ...

...st indiqué à l'article XIII du statut N° B 120/1 --- AVIS DE CO...

...- La mise à jour des statuts Cet avis est paru au quotidien Assab...

... qui lui sont conférés par les statuts. N° B-1385/1 ## AVIS DE C...

...paragraphe de l'article 46 des Statuts de la Société. N° A-134/1 ...

...e générale ordinaire qui devra statuer sur les comptes de l'exerci...

...ative des articles 6&7 des statuts et répartition des apports....

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de...

...ts auxquels il a fourni des prestations. Il peut en extraire copie...