11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·2010 / N°056·page 42·fr...Il a été avéré à la Cour, s'agissant du premier grief, que bien qu...
- Journal Officiel·1979 / N°019·page 13·fr...u Fer, impasse El Aribi, N° 9, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1989 / N°030·page 14·fr...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
- Journal Officiel·2024 / N°060·page 3·fr...ement de magistrats 1412 Mise en disponibilité de magistrats 1412...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 50·fr...r 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·2011 / N°074·page 20·fr...supérieur de la magistrature, au statut des magistrats, ensemble l...
- Journal Officiel·2007 / N°076·page 1·fr... l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre j...
- Journal Officiel·1984 / N°043·page 6·fr...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature ensembl...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 5·fr...re du conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la violation...
- Journal Officiel·1979 / N°035·page 17·fr...nt à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite ...
- Annonces Légales·2014 / N°134·page 30·fr...Le public est informé que Monsieur Via Massimo agissant pour le co...
- Journal Officiel·1981 / N°013·page 16·fr...Chouirgui Tebourba, demeurant à Chouirgui Tebourba, agissant à l'o...
- Journal Officiel·2024 / N°009·page 12·fr...Monsieur Mohamed Mehdi Hamdi, magistrat de premier grade, est déta...
- Journal Officiel·1990 / N°063·page 9·fr...Monsieur Béchir Kedous, magistrat de troisième grade est désigné d...
- Journal Officiel·2005 / N°062·page 7·fr...- Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État est a...
- Journal Officiel·1983 / N°029·page 16·fr...oc A cité du Marché - Mégrine, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·2015 / N°082·page 4·fr...- le capitaine magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, juge près le tri...
- Journal Officiel·1980 / N°073·page 11·fr...ant à Tunis, avenue Mohamed V, agissant pour ledit Officiel, solli...
- Journal Officiel·1979 / N°017·page 21·fr... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
- Journal Officiel·1983 / N°058·page 1·fr...SION de magistrats 2280 MISE en disponibilité d'un magistrat 2280...