Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2018 / N°016·page 40·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. 2018...
  • Journal Officiel·2011 / N°050·page 13·fr
    ...es du droit international. Article 19 L'État Partie où des pours...
  • Annonces Légales·2017 / N°023·page 48·fr
    ...l que les dispositions de l'article 190 d'après du code de commerc...
  • Journal Officiel·2017 / N°068·page 67·fr
    ...nnée 2000, et notamment son article 19, Vu le code des télécommun...
  • Annonces Légales·2013 / N°150·page 38·fr
    ...Tunis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La ...
  • Journal Officiel·2019 / N°034·page 47·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 du décret numéro 2005-3154 ...
  • Annonces Légales·2019 / N°108·page 8·fr
    ...Il s'ensuit qu'en application des dispositions de l'article 191 du...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 7·fr
    ...inistratif et notamment son article 19; Vu le décret n° 62-374 du...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 4·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2017 / N°050·page 43·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2005 / N°154·page 7·fr
    ...la STIP en application de l'article 19 des statuts ainsi le consei...
  • Journal Officiel·1991 / N°078·page 3·fr
    ...notamment l'article 13 et l'article 19 (nouveau) telle qu'elle a é...
  • Annonces Légales·2012 / N°135·page 35·fr
    ...- Modification de l'article 19 du statut de la société concernant ...
  • Journal Officiel·2004 / N°041·page 37·fr
    ...vrier 2002 et notamment son article 19, Vu le décret n° 95-916 du...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 10·fr
    ...— Un Jury commun est constitué selon les dispositions de l'article...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 36·fr
    ...2) Est ajouté au numéro 3 du paragraphe I de l'article 19 du décre...
  • Journal Officiel·1980 / N°068·page 9·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Journal Officiel·1978 / N°072·page 8·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi n° 65-12 sus-visé...
  • Journal Officiel·1990 / N°071·page 7·fr
    ...— L'article 19 de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé est abrogé et ...
  • Annonces Légales·2018 / N°030·page 34·fr
    ...selon les dispositions de l'article 19 de la loi n°98-65 relative ...