Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 632 résultats pour ""BSTI""
  • Journal Officiel·2016 / N°103·page 23·fr
    ...Ils doivent aussi adopter un bon comportement et s'abstiennent de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°021·page 48·fr
    ...icle 17 de la loi n°34 /2001 substitut à la non production d'un co...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 51·fr
    ...es la collectivité locale se substitue notamment pour incapacité d...
  • Journal Officiel·1992 / N°079·page 4·fr
    ...med Messedi | Avocat général substitut du procureur général des se...
  • Journal Officiel·2015 / N°005·page 8·fr
    ...juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la Républiq...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 32·fr
    ... de Tunis, est nommé premier substitut du procureur général direct...
  • Journal Officiel·1970 / N°017·page 2·fr
    ...— Monsieur Abdelmajid Bouslama, Substitut du Procureur Général de ...
  • Journal Officiel·2016 / N°078·page 13·fr
    ...e de Kébili, - Walid Mefteh, substitut du procureur de la Républiq...
  • Journal Officiel·2014 / N°054·page 22·fr
    ...ructures pédagogiques qui la substituent établissent des tableaux ...
  • Journal Officiel·2020 / N°103·page 11·fr
    ..., fixant les modalités de la substitution, Vu l'arrêté du ministr...
  • Journal Officiel·1982 / N°057·page 3·fr
    ...8 mai 1964, sont autorisés à substituer à leur prénom Mesdames et ...
  • Journal Officiel·1999 / N°076·page 12·fr
    ...- Habib Bouaziz, juge chargé des fonctions de substitut du procure...
  • Journal Officiel·2014 / N°090·page 9·fr
    ...L'agent public s'abstient d'user de son poste à des fins politique...
  • Journal Officiel·2016 / N°049·page 18·fr
    ...10 septembre 2001 susvisé et substitué par le centre international...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 13·fr
    ... Cour d'Appel, Conseiller ou Substitut à la Cour de Cassation : |...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 106·fr
    ...de redressement et droits de substitution des prêteurs dans et au ...
  • Journal Officiel·1985 / N°009·page 25·fr
    ...e de l'Economie Nationale se substitueront à ceux du Gouvernorat a...
  • Journal Officiel·1967 / N°014·page 2·fr
    ...| | | | — Substitut du Procureur Général de la République. | ...
  • Journal Officiel·1986 / N°042·page 4·fr
    ...6 susvisée, sont autorisés à substituer à leur prénom messieurs et...
  • Journal Officiel·2010 / N°011·page 22·fr
    ...- L'abstention de la substitution énergétique conformément à l'art...