Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1987 / N°059·page 17·fr
    ...0,300 D - avec maximum de perception de ... 7,500 D 4) Prélèvemen...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 33·fr
    ...— Un agent comptable est chargé de la perception des recettes et d...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 8·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 19·fr
    ...409, fixant les modalités de perception et les taux des droits uni...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 30·fr
    ... multipoints donne lieu à la perception de frais d'établissement d...
  • Annonces Légales·2021 / N°056·page 14·fr
    ... - Contribuer à proposer des perceptions sociales et économiques q...
  • Journal Officiel·1977 / N°053·page 40·fr
    ...— les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arron...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 42·fr
    ... des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous...
  • Journal Officiel·1961 / N°037·page 4·fr
    ...— En vue de la perception de la redevance visée à l'article précéd...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 6·fr
    ...rchandise importée et un minimum de perception de un Dinar (1 D.).
  • Annonces Légales·2015 / N°021·page 40·fr
    ...- Fournir des perceptions vise à développer les infrastructures et...
  • Journal Officiel·1989 / N°035·page 4·fr
    ...x de 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un ...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 2·fr
    ...nent pas lieu à une nouvelle perception de la taxe de contribution...
  • Journal Officiel·1976 / N°067·page 5·fr
    ...sensations et perceptions. **2) Le système musculaire :** Muscle...
  • Annonces Légales·2012 / N°060·page 48·fr
    ...- Soutenir le développement dans le - Fournir les perceptions de l...
  • Journal Officiel·1985 / N°030·page 14·fr
    ...oportionnels avec minimum de perception de 7D000 par acte : Acte ...
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 5·fr
    ...- Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome le...
  • Journal Officiel·2012 / N°073·page 25·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1994 / N°008·page 4·fr
    ... compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 21....
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 17·fr
    ... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...