2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·1987 / N°059·page 17·fr...0,300 D - avec maximum de perception de ... 7,500 D 4) Prélèvemen...
- Journal Officiel·1982 / N°054·page 33·fr...— Un agent comptable est chargé de la perception des recettes et d...
- Journal Officiel·2010 / N°015·page 8·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 19·fr...409, fixant les modalités de perception et les taux des droits uni...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 30·fr... multipoints donne lieu à la perception de frais d'établissement d...
- Annonces Légales·2021 / N°056·page 14·fr... - Contribuer à proposer des perceptions sociales et économiques q...
- Journal Officiel·1977 / N°053·page 40·fr...— les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arron...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 42·fr... des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous...
- Journal Officiel·1961 / N°037·page 4·fr...— En vue de la perception de la redevance visée à l'article précéd...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 6·fr...rchandise importée et un minimum de perception de un Dinar (1 D.).
- Annonces Légales·2015 / N°021·page 40·fr...- Fournir des perceptions vise à développer les infrastructures et...
- Journal Officiel·1989 / N°035·page 4·fr...x de 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un ...
- Journal Officiel·1960 / N°048·page 2·fr...nent pas lieu à une nouvelle perception de la taxe de contribution...
- Journal Officiel·1976 / N°067·page 5·fr...sensations et perceptions. **2) Le système musculaire :** Muscle...
- Annonces Légales·2012 / N°060·page 48·fr...- Soutenir le développement dans le - Fournir les perceptions de l...
- Journal Officiel·1985 / N°030·page 14·fr...oportionnels avec minimum de perception de 7D000 par acte : Acte ...
- Journal Officiel·1993 / N°030·page 5·fr...- Sont réduits au minimum légal de perception en tarif autonome le...
- Journal Officiel·2012 / N°073·page 25·fr... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
- Journal Officiel·1994 / N°008·page 4·fr... compris le minimum légal de perception dus à l'importation de 21....
- Journal Officiel·2004 / N°105·page 17·fr... compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leu...