Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 1·fr
    ...1-457 du 14 juin 2021 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°011·page 18·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
  • Journal Officiel·2008 / N°060·page 9·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique e...
  • Journal Officiel·2014 / N°088·page 26·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...
  • Journal Officiel·2023 / N°143·page 24·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1977 / N°041·page 14·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1981 / N°033·page 6·fr
    ...## Ministère de l'Economie Nationale ### EXPROPRIATION Décret N°...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 4·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 14·fr
    MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Décret n...
  • Journal Officiel·1996 / N°045·page 11·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1985 / N°040·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 37·fr
    ...1- L'expression « et les établissements bancaires non résidents pr...
  • Journal Officiel·1987 / N°070·page 1·fr
    ...1228 Décret n° 87-1167 du 25 septembre 1987 portant expropriation...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 4·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 89-1976 du 23...
  • Journal Officiel·2014 / N°040·page 59·fr
    ...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...
  • Journal Officiel·2023 / N°043·page 11·fr
    ... l'annexe 1 du présent arrêté exprimée en kilowattheure (kWh) par ...
  • Journal Officiel·2011 / N°044·page 22·fr
    ...2883 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...