...de de modifier l'article 6 des statuts comme suit : - "Le capital...

...ection de la planification des statistiques et des analyses économ...

...ssemblées générales, appelés à statuer sur les comptes des exercic...

...prévu aux articles 32 et 35 du statut des SMSA en Tunisie. 2014K0...

...En conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social s...

...spositions de l'article 160 du statut particulier de l'E.R.T.T et ...

...e des autorisations et des attestations administratives pouvant êt...

...ant de l'institut national des statistiques, * un représentant du ...

...e pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les in...

...2- Mise à jour des statuts de la société. 3- Pouvoirs pour formali...

...ital social, - Mise à jour des statuts. La Gérance 2008R03205SRL...

... 1974 Agents Techniques de la Statistique Pour le 12ème échelon ...

...rieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ...

...La visite et la constatation de l'immeuble sont possible chaque jo...

...té légale et réglementaire des statuts; 2- Pouvoirs pour Formalité...

...Toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instan...

...- Mise à jour des statuts de la société. 2014N01362SRUB2 ## Soci...

...256 représentée par son gérant statutaire Mr Ben Abdallah Mondher,...

...ment aux conditions légales et statutaires et s'est tenue au siège...

...Les articles 3, 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés ...