...— Il est ajouté au Code du Statut Personnel un article 53 bis, ain...

...- Approbation des statuts. - Vérification des souscriptions. - Dés...

...n de trois ans à trois ans, la station service AGIL sise à Jammel,...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...- Modifications des articles (2) et (3) des statuts. Deux exemplai...

...oureddine et la mise à jour du statut. 2017R02773SANB2 Approbati...

...045 Tunis, et ce, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant...

... satisfaisante conformément au statut de ladite école, b) par voie...

...e de l'entreprise en vertu des statuts ou d'un contrat ; (c) du po...

...Cette unité d'expérimentations agricoles, érigée en station de rec...

...s pouvoirs mentionnés dans les statuts. 2004T0255SRLB2 Augmentat...

...NSTU reliant la cité RTT et la station Slimen Kehia, d'une contena...

...ues et l'organisation de manifestations culturelles ayant traits à...

...umerie sis App Najib El Ghezal station Jemmel. Les oppositions son...

...- Modification des articles 6 et 7 des statuts. 2015T04256SRLB2 ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...Dans le cas où il n'est pas statué sur son cas dans un délai de qu...

...ème étage), et ce à l'effet de statuer sur les points de l'ordre d...

...L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la...

...à partir du 14 juin 2005 et constate la possibilité de son redress...