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- Annonces Légales·2005 / N°054·page 2·fr...t n° 2294, définitif selon attestation de non-appel n° 31322 du 28...
- Annonces Légales·2006 / N°090·page 27·fr... à l'unanimité d'approuver les statuts mis à jour en date du 4 sep...
- Journal Officiel·1968 / N°001·page 17·fr...2 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires d...
- Annonces Légales·2007 / N°031·page 17·fr...Par conséquent, l'article 6 des statuts a été modifié. Article 6 ...
- Annonces Légales·2007 / N°069·page 23·fr...- Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consigna...
- Annonces Légales·2010 / N°152·page 7·fr... tous les pouvoirs énoncés aux statuts. 2010G08557SRLB1 ## Const...
- Annonces Légales·2011 / N°101·page 39·fr...rêts sans tenir compte de leur statut professionnel, sexe, ou âge ...
- Annonces Légales·2012 / N°121·page 26·fr...odification de l'article 7 des statuts de la société. 2012X01974S...