Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 19·fr
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  • Annonces Légales·2008 / N°017·page 14·fr
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  • Journal Officiel·1981 / N°042·page 3·fr
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  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 5·fr
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  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 14·fr
    ...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 18·fr
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  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 2·fr
    ... et patrimoniaux, de la même protection juridique que ses propres ...
  • Journal Officiel·2002 / N°104·page 62·fr
    ...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...