158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1980 / N°067·page 33·fr...Il résulte des statuts datés du 4 novembre 1978, enregistrés à Tun...
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- Annonces Légales·2017 / N°147·page 53·fr...consignation en vertu de l'attestation de dépôt n° 17641 en date d...
- Annonces Légales·2021 / N°095·page 10·fr...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble saisi peut être visit...
- Journal Officiel·2004 / N°022·page 10·fr...ve et leur sera remise une attestation prouvant qu'ils ont accompl...
- Annonces Légales·2022 / N°096·page 8·fr... - 1002 Tunis et ce, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant...
- Journal Officiel·2020 / N°119·page 7·fr...Dans le cadre de leur contestation des allégations des requérants ...
- Annonces Légales·2004 / N°149·page 7·fr...e particulier stipulé dans les statuts. - Les actionnaires bénéfic...
- Annonces Légales·2006 / N°059·page 42·fr...1- Mise à jour des statuts conformément à la loi n° 2000-93 du 3 n...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 24·fr...— Faire mentionner à l'article 34 des statuts, que les employés de...