...des fonctions de directeur des statuts et de la rémunération à la ...

...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble saisi peut être visit...

...Constat et visite du bien immeuble : le bien immeuble peut être vi...

...e paiement de ces dettes et constate la possibilité de sauvetage e...

Délégation de pouvoir Conformément à l'article gérance des statut...

...e 1960, le Tribunal Immobilier statuant sur la Réquisition N° 53.2...

...Un exemplaire du statut a été déposé au Greffe du Tribunal de Prem...

...Conformément à l'article 48 des statuts l'Assemblée Générale Ordin...

...Toutes les contestations seront acceptées chez le vendeur sis au 9...

...Billi Station Turki Nabeul Journal Officiel de la République Tuni...

...commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédia...

...Dans le cas où il n'est pas statué sur son cas dans un délai de qu...

... les recettes découlant des prestations rendues par le conseil aux...

...du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l'État des c...

...- Modifications des statuts. - Questions diverses. 2022402679SODB3...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. 2007G03002S...

...l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans ...

...Béchir Harbi, à compter du 16 août 1969 Agent de Constatation Po...

...L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d...

...Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées p...