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- Journal Officiel·1974 / N°008·page 1·fr...8 du 28 janvier 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2016 / N°029·page 21·fr...Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffr...
- Journal Officiel·2005 / N°026·page 16·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2013 / N°048·page 4·fr...1887 Décret n° 2013-2353 du 4 juin 2013, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1957 / N°031·page 1·fr...7 (11 rabia II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 1·fr...8 du 25 février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...