158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1982 / N°013·page 19·fr...L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en...
- Annonces Légales·2013 / N°115·page 36·fr...Les contestations seront recevables durant le délai de 20 jours à ...
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- Journal Officiel·1966 / N°027·page 16·fr...— L'organisation et le statut des personnes administratives : Cent...
- Journal Officiel·1974 / N°013·page 17·fr... 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'...
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- Annonces Légales·2011 / N°069·page 34·fr...e Tunisie conformément à l'attestation de l'existence d'un nantiss...
- Journal Officiel·1989 / N°058·page 16·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Annonces Légales·2017 / N°132·page 22·fr- La modification en conséquence des articles sept et huit de stat...
- Journal Officiel·2000 / N°072·page 22·fr...626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps adminis...
- Journal Officiel·2024 / N°094·page 9·fr...Il doit statuer, par décision motivée, sur la demande de levée de ...
- Annonces Légales·2005 / N°045·page 14·fr...'unanimité, la mise à jour des statuts de la société selon les dis...
- Annonces Légales·2006 / N°029·page 21·fr...de compléter, somme toute, les statuts de la dite société. 2006T0...
- Annonces Légales·2007 / N°072·page 33·fr... de commerce consistant en une station service dénommée « Esso » s...